Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Résumé

Face à l'augmentation de la résistance des bactéries aux antibiotiques, cette proposition de loi vise à développer l'usage des bactériophages (des virus tueurs de bactéries) comme alternative thérapeutique. Le texte propose de sortir de la logique de marché pour créer un modèle public de production hospitalière « sur-mesure », garantissant ainsi un accès universel et durable à ces traitements tout en posant les bases d'un futur service public du médicament.

Liste des modifications

Encadrement des préparations hospitalières (Article 1): Précise qu'un médicament industriel ne peut pas remplacer une préparation hospitalière si celle-ci est mieux adaptée à la souche bactérienne spécifique du patient, et définit un cadre réglementaire strict pour la production et la traçabilité des phages à l'hôpital.

Création d'un fonds de financement (Article 2): Institue un fonds financier dédié au soutien des hôpitaux publics pour construire des infrastructures de production, gérer des banques de phages et assurer leur distribution.

Rapport d'évaluation et extension du modèle (Article 3): Demande au Gouvernement de rendre un rapport sous deux ans pour analyser l'efficacité de la loi et étudier la possibilité d'appliquer ce modèle de service public à d'autres médicaments essentiels victimes de pénuries ou de défaillances de marché.

Financement de la mesure (Article 4): Prévoit de compenser les dépenses engendrées par cette loi par une taxe supplémentaire sur le tabac.