Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 29 octobre 2024
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements - N° 504
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Les Démocrates | 2 | 36 |
| Ensemble pour la République | 9 | 91 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements. L’objectif est de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un gaz inodore et incolore mais mortel, qui causent chaque année de nombreux décès et hospitalisations en France. L’installation de ces détecteurs, peu coûteux, permettrait de sauver des vies et de réduire les conséquences sanitaires et économiques de ces intoxications.