Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels - N° 1125

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire7071

Statut du texte

En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 18 mars 2025

Résumé

Cette proposition de loi vise à équiper la France pour dépolluer les substances per et polyfluoroalkylées, aussi appelées ‘polluants éternels’.

Liste des modifications