Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires - N° 1055
Déposé le 11 mars 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 mars 2025
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Renvoi en commission
Mardi 11 mars 2025
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à digérer. L'étiquetage actuel, avec le nom scientifique de l'insecte en petits caractères, est jugé insuffisant pour informer correctement les consommateurs. Une meilleure signalisation est nécessaire pour la santé publique et la loyauté envers le consommateur.
Liste des modifications
Information sur la présence d'insectes (Article unique): Toute denrée alimentaire contenant des éléments d'insectes doit afficher de manière très visible la mention "contient des éléments d’insectes" et un pictogramme clair, placés juste à côté du nom du produit et sur le même support. Un décret précisera les modalités d'application.