N° 1055

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires - N° 1055

Déposé le 11 mars 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 11 mars 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 11 mars 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

La Commission européenne autorise la commercialisation d'insectes dans l'alimentation sans consultation publique. Or, les insectes contiennent de la chitine, potentiellement allergène et difficile à digérer. L'étiquetage actuel, avec le nom scientifique de l'insecte en petits caractères, est jugé insuffisant pour informer correctement les consommateurs. Une meilleure signalisation est nécessaire pour la santé publique et la loyauté envers le consommateur.

Liste des modifications

Information sur la présence d'insectes (Article unique): Toute denrée alimentaire contenant des éléments d'insectes doit afficher de manière très visible la mention "contient des éléments d’insectes" et un pictogramme clair, placés juste à côté du nom du produit et sur le même support. Un décret précisera les modalités d'application.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux