Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Résumé

La Corse est actuellement la seule région française à ne pas disposer d'un TEP-Scan, un appareil d'imagerie médicale essentiel pour diagnostiquer les cancers et les maladies graves. Cette absence oblige les patients à effectuer des milliers de déplacements coûteux et fatigants vers le continent, ce qui entraîne parfois un renoncement aux soins. Cette proposition de loi vise à corriger cette inégalité en imposant la présence d'au moins un TEP-Scan et d'un accélérateur de particules (cyclotron) dans chaque région de France d'ici 2029.

Liste des modifications

Équipement médical régional (Article 1): Création d'une obligation légale pour que chaque région française soit équipée d'au moins un appareil de tomographie (TEP-Scan) et d'un accélérateur de particules (cyclotron) pour produire les produits nécessaires à l'examen.

Calendrier et application (Article 2): Fixation de la date limite de mise en service au 1er janvier 2029 et demande d'un décret pour organiser les étapes de déploiement ainsi qu'un rapport sur les besoins financiers et humains.

Financement (Article 3): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts générés par ces nouveaux équipements pour l'État et la Sécurité sociale.