Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Rassemblement National

Policier et militaire

Nord — 12e circonscription 59

0

Proposition déposée

+38 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
34%
Votes de spécialité
42%
Accord de groupe
99%
N° 2373

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Emmanuel Blairy +87

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…

N° 2283

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Julien Limongi +97

De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…

N° 1804

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers - N° 1804

Caroline Colombier +87

La loi Sapin II, mise en place après l'affaire Alstom, visait à renforcer la lutte anticorruption en France et à protéger les entreprises françaises des poursuites étrangères. Cependant, elle ne s'app…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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