Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans - N° 1919
Déposé le 14 octobre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 14 octobre 2025
Commission des affaires sociales
Résumé
La surexposition aux écrans est un problème de santé publique majeur, surtout pour les enfants et adolescents, affectant leur développement physique (fatigue, sédentarité, obésité), mental (anxiété, isolement, addiction) et cognitif (retard de langage, baisse de concentration). Il est crucial d'informer sur ces risques, car les recommandations actuelles sont peu connues. La proposition vise à obliger les fabricants d'appareils numériques à afficher un message de prévention clair et visible dès l'allumage pour sensibiliser le public et encourager un usage raisonné.
Liste des modifications
Prévention des risques liés aux écrans (Article unique): Les fabricants et distributeurs d'appareils numériques vendus en France (smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux, casques de réalité virtuelle) devront afficher un message de prévention sur les dangers de la surexposition aux écrans lors du premier allumage et de la configuration de l'appareil. Un décret précisera le contenu du message, sa durée d'affichage et les sanctions en cas de non-respect.