La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Résumé

Cette proposition de loi vise à moderniser la profession de kinésithérapeute pour répondre au vieillissement de la population et au manque de médecins. Elle propose d'élargir leurs compétences en les autorisant à réaliser des bilans de prévention, à prescrire de l'activité physique ou certains examens et médicaments, et à recevoir des patients sans ordonnance médicale préalable (accès direct). Le texte prévoit aussi de simplifier leur nom officiel et de mieux reconnaître leur rôle de coordination et de recherche.

Liste des modifications

Rendez-vous de prévention (Article 1): Intégration des kinésithérapeutes dans la liste des professionnels de santé autorisés à effectuer les nouveaux rendez-vous de prévention et définition de leur rémunération.

Prescription d'activité physique (Article 2): Autorisation pour les kinésithérapeutes de prescrire directement de l'activité physique adaptée, sans avoir besoin d'un renouvellement d'ordonnance médicale.

Accès direct aux soins (Article 3): Suppression de l'obligation de posséder une prescription médicale pour consulter un kinésithérapeute et fin des restrictions liées aux expérimentations locales.

Kinésithérapeute coordonnateur (Article 4): Création d'une mission de coordination des soins pour les kinésithérapeutes exerçant en établissements de santé ou médico-sociaux (comme les EHPAD).

Spécificités d'exercice (Article 5): Reconnaissance légale et valorisation financière des compétences particulières acquises par les kinésithérapeutes via la formation continue.

Exercice par compétences (Article 6): Modification de la définition légale de la profession pour passer d'une liste d'actes imposés à un exercice basé sur les compétences propres du praticien.

Changement de nom (Article 7): Suppression du terme « masseur » dans l'ensemble des textes législatifs pour ne conserver que le titre de « kinésithérapeute ».

Droit de prescription étendu (Article 8): Autorisation de prescrire des examens d'imagerie, des arrêts de travail de moins de 7 jours, ainsi que certains anti-inflammatoires et antidouleurs.

Enseignement et recherche (Article 9): Création d'un statut permettant aux kinésithérapeutes d'occuper simultanément des postes en milieu hospitalier et à l'université (enseignants-chercheurs).

Rapport sur la formation (Article 10): Demande au Gouvernement de produire un rapport sur l'accès aux études, le coût des formations et le développement de la recherche universitaire en kinésithérapie.

Financement (Article 11): Compensation des coûts générés par cette loi par une augmentation des taxes sur le tabac.