Faciliter l’accès à la climatisation

Résumé

Face à l'augmentation des décès liés aux vagues de chaleur en France, cette proposition de loi considère la climatisation comme un outil de santé publique essentiel et non plus comme un luxe. Profitant d'une électricité largement décarbonée, le texte vise à rendre ces équipements plus accessibles financièrement pour compenser les retards d'adaptation des bâtiments et protéger les populations les plus vulnérables.

Liste des modifications

TVA réduite sur la climatisation (Article 1): Application d'un taux de TVA réduit (5,5 %) sur l'achat, la location, l'installation, l'entretien et la réparation de tous les types de systèmes de climatisation et de rafraîchissement (mobiles, fixes, pompes à chaleur air-air, etc.).

Compensation financière (Article 2): Compensation de la perte de revenus pour l'État par l'augmentation des taxes sur le tabac.