N° 549
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental - N° 549
Gabriel Amard +78
Cette proposition de loi vise à ajouter le droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de la Constitution française. Elle s'appuie sur une résolution des Nat…