Interdire la publicité pour les paris sportifs

Résumé

Depuis 2010, la publicité pour les paris sportifs a explosé, ciblant particulièrement les jeunes et les personnes précaires des quartiers populaires. Cette pression publicitaire favorise l'addiction, l'endettement et des problèmes sociaux graves, alors que le modèle économique des opérateurs repose largement sur les pertes des joueurs dépendants. Face à l'inefficacité des régulations actuelles et aux pratiques commerciales jugées trompeuses, cette loi propose d'interdire totalement la publicité pour les paris sportifs afin de protéger la santé publique.

Liste des modifications

Interdiction générale de la publicité pour les jeux d'argent liés au sport (Article 1): Ajoute aux interdictions existantes dans le code de la sécurité intérieure celle de faire de la publicité pour tout jeu d'argent et de hasard concernant le sport.

Interdiction de la publicité en ligne et sanctions (Article 2): Interdit spécifiquement la publicité pour les paris sportifs sur internet et prévoit le retrait automatique de l'agrément (l'autorisation d'exercer) pour toute entreprise qui ne respecte pas cette interdiction.