Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2026
-
Renvoi en commission
Mardi 15 septembre 2026
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à annuler la réautorisation récente de deux pesticides, l'acétamipride et le flupyradifurone. Les auteurs alertent sur les dangers scientifiquement prouvés de ces substances pour la santé humaine (fertilité, développement des enfants), la biodiversité (abeilles, oiseaux) et la qualité de l'eau, dénonçant un passage en force législatif au détriment de la santé publique.
Liste des modifications
Interdiction des pesticides acétamipride et flupyradifurone (Article 1): Suppression des dérogations permettant l'utilisation de ces deux insecticides pour les cultures de noisettes, cerises, pommes et betteraves sucrières.