Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Déposé le 19 décembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
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Renvoi en commission
Jeudi 19 décembre 2024
Commission des affaires sociales
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
Résultats du vote ✔ Adopté · 4 juin 2025 125pour · 12contre · 430absents Cliquer pour voir le détail
125 pour 12 contre 8 abstentions 430 absentsRépartition par groupe
LFI-NF19 52GDR2 15ECOS16 22SOC26 43LIOT4 18DEM7 1 29EPR12 2 4 71HOR8 27DR8 40UDDPLR3 14RN30 3 89NI10 -
Renvoi en commission
Jeudi 5 juin 2025
Commission des affaires sociales (Sénat)
Répartition politique des signataires
Résumé
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma à l'extérieur. Cette proposition vise à autoriser les salariés à s'absenter sur leur temps de travail pour effectuer ces dons vitaux.
Liste des modifications
Droit d'absence pour don de sang (Article 1): Autorise tout salarié du secteur public ou privé à s'absenter de son travail pour donner son sang, ses plaquettes ou son plasma.
Maintien de la rémunération et justificatif (Article 1): Permet à l'employeur de maintenir le salaire durant l'absence (incluant le trajet et le repos médical) et de demander un justificatif au salarié pour prouver sa participation à la collecte.