N° 732

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Déposé le 19 décembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Jeudi 19 décembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Jeudi 19 décembre 2024

    Commission des affaires sociales

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 19 décembre 2024

    Résultats du vote ✔ Adopté 4 juin 2025 125pour · 12contre · 430absents Cliquer pour voir le détail
    125 pour 12 contre 8 abstentions 430 absents
    Répartition par groupe
    LFI-NF
    19 52
    GDR
    2 15
    ECOS
    16 22
    SOC
    26 43
    LIOT
    4 18
    DEM
    7 1 29
    EPR
    12 2 4 71
    HOR
    8 27
    DR
    8 40
    UDDPLR
    3 14
    RN
    30 3 89
    NI
    10
  4. Renvoi en commission

    Jeudi 5 juin 2025

    Commission des affaires sociales (Sénat)

Répartition politique des signataires

Résumé

La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma à l'extérieur. Cette proposition vise à autoriser les salariés à s'absenter sur leur temps de travail pour effectuer ces dons vitaux.

Liste des modifications

Droit d'absence pour don de sang (Article 1): Autorise tout salarié du secteur public ou privé à s'absenter de son travail pour donner son sang, ses plaquettes ou son plasma.

Maintien de la rémunération et justificatif (Article 1): Permet à l'employeur de maintenir le salaire durant l'absence (incluant le trajet et le repos médical) et de demander un justificatif au salarié pour prouver sa participation à la collecte.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux