Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Marne — 5e circonscription 51
0
Proposition déposée
6
Mandats
2024
En fonction depuis
Josiane Corneloup +39
Cette proposition de loi vise à supprimer le régime d'autorisation préalable pour l'instruction en famille (IEF) mis en place en 2021, pour revenir à un simple système de déclaration annuelle. Les aut…
Pierre Cordier +76
La France a besoin de 10 000 dons de sang par jour pour soigner les malades et les blessés. Bien que des collectes existent en entreprise, il reste difficile pour les salariés de se libérer pour donne…
Violette Spillebout +105
Face à l'augmentation des agressions contre les agents publics, cette proposition de loi vise à renforcer leur sécurité et celle de leurs proches. Elle propose de permettre à l'administration de porte…
Idir Boumertit +101
Face à l'augmentation massive de la consommation récréative de protoxyde d'azote (gaz hilarant) chez les jeunes et aux graves risques sanitaires et routiers associés, cette proposition de loi vise à i…
