Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Résumé

Face à la baisse historique de la natalité en France, ce texte identifie le coût et l'exiguïté des logements comme des freins majeurs au projet parental. La proposition vise à restaurer la confiance des ménages en facilitant l'accès à la propriété ou l'agrandissement de l'habitat pour permettre l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions matérielles.

Liste des modifications

Création d'un prêt à taux zéro pour les familles (Article 1): Instauration d'un prêt sans intérêt pouvant atteindre 100 000 euros pour acheter, construire ou agrandir une résidence principale. Ce prêt est accessible sans condition de revenus ni de première acquisition, dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux 5 ans de l'enfant.

Compensation financière (Article 2): Création d'une taxe sur le tabac pour financer le coût de cette mesure pour l'État.