N° 1708

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle - N° 1708

Déposé le 11 juillet 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Vendredi 11 juillet 2025

  2. Renvoi en commission

    Vendredi 11 juillet 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids, qui sont des problèmes de santé publique croissants en France, notamment chez les jeunes. Elle propose de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les produits alimentaires et d'interdire la publicité pour les produits de mauvaise qualité nutritionnelle destinée aux enfants et adolescents. L'objectif est d'informer les consommateurs pour les aider à faire de meilleurs choix alimentaires et d'inciter les industriels à améliorer la qualité de leurs produits.

Liste des modifications

Affichage obligatoire du Nutri-Score (Article 1): L'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires devient obligatoire au lieu d'être facultatif.

Publicité des denrées alimentaires (Article 2): Les publicités pour les produits alimentaires devront obligatoirement afficher le Nutri-Score. De plus, la publicité pour les produits jugés mauvais pour la santé selon le Nutri-Score sera interdite si elle est destinée aux enfants et adolescents, que ce soit à la radio, à la télévision, sur internet ou dans les publications imprimées. Les détails d'application seront définis par décret.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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