N° 2275

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop complexe et illisible pour les consommateurs. Cette proposition vise à créer un système de notation visuel et simple, sur le modèle du Nutri-Score, pour informer immédiatement les usagers sur l'innocuité des produits et protéger la santé publique.

Liste des modifications

Notation de l'innocuité des produits (Article 1): Création d'un système d'affichage volontaire utilisant des graphiques ou des symboles pour noter la sécurité de la composition des produits cosmétiques afin d'aider le consommateur dans son choix.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux