Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
Les produits cosmétiques, utilisés quotidiennement, contiennent souvent des substances potentiellement risquées (perturbateurs endocriniens, allergènes). Actuellement, l'étiquetage est jugé trop complexe et illisible pour les consommateurs. Cette proposition vise à créer un système de notation visuel et simple, sur le modèle du Nutri-Score, pour informer immédiatement les usagers sur l'innocuité des produits et protéger la santé publique.
Liste des modifications
Notation de l'innocuité des produits (Article 1): Création d'un système d'affichage volontaire utilisant des graphiques ou des symboles pour noter la sécurité de la composition des produits cosmétiques afin d'aider le consommateur dans son choix.