N° 278
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 278
Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
-
Renvoi en commission
Mardi 17 septembre 2024
Commission des affaires économiques
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L'objectif est de freiner la réduction de l'offre de logements locatifs et de lutter contre la crise du logement, en évitant que des logements ne soient retirés du marché à cause de ces contraintes.