Statut du texte
En cours
Première lecture à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Historique complet ▼
| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 17 septembre 2024 |
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement - N° 278
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Rassemblement National | 120 | 123 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à alléger les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires bailleurs, notamment en ce qui concerne les diagnostics de performance énergétique (DPE). L’objectif est de freiner la réduction de l’offre de logements locatifs et de lutter contre la crise du logement, en évitant que des logements ne soient retirés du marché à cause de ces contraintes.