Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises - N° 276

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution dans les montagnes, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle propose de baisser les taxes sur les biocarburants avancés (fabriqués à partir de graisses et huiles végétales usagées, sauf l’huile de palme) pour encourager leur utilisation dans l’entretien des pistes de ski et des routes de montagne. L’objectif est de soutenir une filière française de ces carburants plus écologiques, qui réduisent significativement les émissions de CO2 et de particules fines.

Liste des modifications

Taxation des biocarburants (Article 1): Le prix de la taxe sur les biocarburants fabriqués à partir de graisses et huiles végétales usagées (sauf l’huile de palme) est réduit à 5 euros par mégawattheure, s’ils sont utilisés pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne.

Compensation des pertes de recettes (Article 2): Pour compenser la baisse de recettes fiscales due à la réduction de taxe sur les biocarburants, une nouvelle taxe sera ajoutée sur le tabac.