N° 3331

Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres

Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 13 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 13 octobre 2026

    Commission du développement durable

Répartition politique des signataires

Résumé

Les auteurs de cette proposition de loi critiquent le développement jugé « anarchique » des éoliennes terrestres en France. Ils estiment que ces installations nuisent aux paysages, à la biodiversité et à la qualité de vie des riverains, tout en étant imposées sans l'accord des élus locaux. Le texte dénonce également une énergie intermittente qui pèserait sur les finances publiques et la souveraineté énergétique. L'objectif est donc de redonner du pouvoir aux communes et d'augmenter les distances de sécurité par rapport aux habitations.

Liste des modifications

Droit de veto des communes (Article 1): L'autorisation de construire un parc éolien ne peut plus être accordée si le conseil municipal d'au moins une des communes consultées donne un avis défavorable.

Distance minimale entre éoliennes et habitations (Article 2): La distance minimale de sécurité, actuellement fixée à 500 mètres, est modifiée pour devenir égale à dix fois la hauteur totale de l'éolienne (pales comprises). Par exemple, une éolienne de 200 mètres de haut devra désormais être située à au moins 2 kilomètres des habitations.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux