La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Résumé

Face à la flambée des prix du pétrole causée par la spéculation et les crises internationales, les auteurs dénoncent les profits records de TotalEnergies et son désengagement des énergies renouvelables. Ils proposent la nationalisation des infrastructures pétrolières pour garantir la souveraineté énergétique de la France, protéger le pouvoir d'achat des citoyens et réorienter les bénéfices vers la transition écologique plutôt que vers les actionnaires.

Liste des modifications

Infrastructures de transport (Article 1): Nationalisation des principales sociétés gérant les pipelines et le transit de pétrole en France, avec la création d'une commission pour fixer le prix de rachat par l'État.

Raffinage (Article 2): Nationalisation des six grandes raffineries françaises (appartenant à TotalEnergies, Petroineos, Rhône Énergies et North Atlantic) pour assurer la souveraineté industrielle.

Fonds souverain (Article 3): Création de la société publique « France Souveraine Énergie » pour acheter des parts (maximum 30 %) dans des gisements pétroliers à l'étranger et sécuriser l'approvisionnement.

Taxe sur les superprofits (Article 4): Création d'une taxe exceptionnelle pour l'année 2026 sur les bénéfices des grandes entreprises (CA > 750M€) dont les profits dépassent de 25 % la moyenne des années 2017-2019.

Financement (Article 5): Compensation financière des coûts de ces mesures par l'augmentation des taxes sur le tabac, la fortune immobilière, les revenus financiers et la suppression de certains crédits d'impôt.