Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 16 septembre 2025
Freiner la croissance du photovoltaïque - N° 1805
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| UDR | 1 | 15 |
| Rassemblement National | 47 | 123 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à freiner le développement rapide de l’énergie solaire photovoltaïque en France. Les auteurs estiment que cette énergie intermittente perturbe le réseau électrique, historiquement basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, et contribue à la hausse des prix. Ils souhaitent abroger les obligations récentes qui imposent l’installation de panneaux solaires sur certains bâtiments neufs ou rénovés et sur les parkings, afin de privilégier le développement du nucléaire et de l’hydroélectricité.
Liste des modifications
Suppression de l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques (Article 1): Cette modification supprime l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les nouvelles constructions ou les bâtiments lourdement rénovés de plus de 500 mètres carrés, qui sont à usage commercial, artisanal, industriel, ou qui sont des entrepôts et hangars.
Suppression de l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parkings (Article 2): Cette modification supprime l’obligation pour les propriétaires de parkings de plus de 1 500 mètres carrés de couvrir au moins 50% de leur surface avec des ombrières photovoltaïques.