Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Résumé

Face à la montée des discours de haine et de l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, cette proposition de loi souhaite protéger les citoyens, et particulièrement les jeunes. Elle propose de mieux coordonner l'action de l'État, d'obliger les plateformes numériques à être plus transparentes sur leur modération et de lancer des campagnes de sensibilisation pour renforcer l'esprit critique des utilisateurs.

Liste des modifications

Coordination de l'État (Article 1): Création d'un pilotage interministériel (services de renseignement, prévention de la radicalisation, etc.) pour mieux lutter contre l'influence et la radicalisation en ligne.

Obligations des plateformes (Article 2): Définition de la lutte contre les contenus haineux et terroristes comme une « priorité nationale », imposant aux réseaux sociaux une coopération rapide et efficace avec la justice et l'administration.

Transparence de la modération (Article 3): Obligation pour les plateformes de publier régulièrement des rapports sur leurs moyens humains et techniques, ainsi que sur le nombre de contenus signalés et supprimés.

Sensibilisation et éducation (Article 4 et 5): Mise en place de campagnes nationales pour les jeunes afin de développer leur esprit critique face à la manipulation en ligne et les informer sur les outils de signalement existants.

Financement (Article 7): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts engendrés par ces nouvelles mesures pour l'État.