Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Résumé

Cette proposition demande l'arrêt des travaux du Canal Seine-Nord Europe pendant dix ans. Les auteurs dénoncent un projet au coût financier excessif (plus de 10 milliards d'euros) et aux prévisions de trafic irréalistes. Ils alertent surtout sur les dégâts écologiques majeurs : destruction de milliers d'hectares de terres agricoles, menace sur la ressource en eau en période de sécheresse et concurrence déloyale envers le transport par train, plus écologique.

Liste des modifications

Mise en place d'un moratoire (Article 1): Suspension immédiate de toutes les études, travaux et acquisitions de terrains liés au Canal Seine-Nord Europe pour une durée de 10 ans. Cela inclut l'arrêt des chantiers déjà autorisés et le gel des nouvelles autorisations administratives. La Société du Canal Seine-Nord Europe perd sa mission de pilotage des travaux pendant cette période, bien que l'entretien et la mise en sécurité des sites actuels restent permis.

Compensation financière (Article 2): Création de taxes sur le tabac pour compenser les coûts engendrés par ce moratoire pour l'État et les collectivités locales.