Encourager la réhabilitation des friches

Résumé

La réhabilitation des friches industrielles est freinée par des coûts élevés (dépollution, démolition), poussant les constructeurs vers des terrains naturels. Pour concilier développement économique et protection des sols sans imposer de contraintes réglementaires supplémentaires, cette proposition offre aux élus locaux un levier fiscal pour attirer des entreprises sur ces sites délaissés.

Liste des modifications

Exonération de taxe foncière sur les friches (Article 1): Autorise les communes et intercommunalités à exonérer de taxe foncière, pendant 5 ans, les nouvelles constructions ou extensions à usage professionnel (hors habitation) édifiées sur des friches.

Compensation financière (Article 2): Prévoit le remboursement du manque à gagner pour l'État et les collectivités territoriales par une augmentation des taxes sur le tabac et une hausse de la dotation globale de fonctionnement.