Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité

Résumé

Le texte dénonce la confusion et l'injustice sociale générées par la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Il souligne que de nombreux automobilistes n'ont pas les moyens financiers de remplacer leur véhicule et que l'amélioration de la qualité de l'air est déjà engagée indépendamment des ZFE. Les auteurs proposent donc de suspendre le dispositif pendant cinq ans pour laisser le temps d'une transition plus juste et mieux préparée.

Liste des modifications

Zones à faibles émissions (Article 1): suspension pendant cinq ans de l'application des règles permettant aux maires de créer et de réglementer les zones à faibles émissions mobilité.

Calendrier de mise en œuvre de la loi Climat et Résilience (Article 2): suspension pendant cinq ans des obligations légales liées au calendrier de déploiement des ZFE et des restrictions de circulation prévues par la loi de 2021.