Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Résumé

Les auteurs critiquent l'ouverture à la concurrence du rail français, estimant qu'elle dégrade le service public, augmente les coûts pour la collectivité et complique l'usage pour les voyageurs. Ils proposent de créer un observatoire indépendant pour évaluer de manière transparente les impacts réels de cette libéralisation sur l'écologie, l'emploi et la qualité du transport.

Liste des modifications

Création d'un Observatoire national (Article 1): Mise en place d'une instance indépendante auprès du Parlement pour évaluer les effets de la concurrence ferroviaire sur le service public, la sécurité, le social et l'environnement. Elle définit ses missions (analyses d'impact, recommandations), sa composition pluraliste (élus, syndicats, usagers) et ses moyens d'action (accès aux données, rapport annuel).

Suivi gouvernemental (Article 2): Obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, sous trois mois après le rapport annuel, un document détaillant les mesures qu'il compte prendre suite aux recommandations de l'Observatoire.

Financement (Article 3): Compensation financière des coûts engendrés par la création de cet organisme par une taxe sur le tabac.