Encourager la réhabilitation de friches industrielles

Résumé

La réhabilitation des friches industrielles est jugée trop coûteuse (environ 500 000 € par hectare) par rapport à la construction sur terrain nu. Malgré l'objectif de 'Zéro Artificialisation Nette' (ZAN), les aides actuelles sont jugées insuffisantes et complexes. Cette proposition de loi vise donc à créer une incitation fiscale concrète pour encourager les porteurs de projets à dépolluer et réutiliser ces terrains plutôt que d'artificialiser de nouvelles terres.

Liste des modifications

Exonération de taxe foncière (Article 1): Création d'une exonération totale (100 %) de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les nouvelles constructions, reconstructions ou extensions (hors habitations) réalisées sur des friches.

Compensation financière (Article 2): Instauration d'un mécanisme de compensation pour les collectivités locales perdant des recettes, financé par l'État via une augmentation des taxes sur le tabac.