| Dépôt au Sénat | Mardi 22 décembre 2009 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 22 décembre 2009 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Vendredi 30 avril 2010 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Lundi 2 juillet 2012 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 6 juillet 2017 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Vendredi 8 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès aux stages pour les étudiants et élèves en travail social. Elle reconnaît le rôle des travailleurs sociaux dans la formation de ces futurs professionnels et prévoit une indemnisation pour les stagiaires afin de couvrir les frais liés à leur stage, sans que cela ne soit considéré comme un salaire. Cette mesure est temporaire et un bilan sera fait pour décider de la suite.
Rôle des travailleurs sociaux et accueil en stage (Article unique): Les travailleurs sociaux sont désormais officiellement reconnus comme participant à la formation des étudiants et élèves en travail social. Ils peuvent les accueillir en stage dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Indemnisation des stagiaires (Article unique): Les stagiaires bénéficieront d’une indemnisation pour les frais liés à leur stage, dont les modalités seront définies par décret. Cette indemnisation ne remplace pas les autres formes de rémunération ou gratification légales.
Application temporaire et bilan (Article unique): Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2012. Le gouvernement devra présenter un bilan au Parlement avant cette date pour évaluer son efficacité et décider des futures modalités de prise en charge de la gratification des stagiaires.