Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant - N° 1342
Déposé le 22 avril 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
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Renvoi en commission
Mardi 22 avril 2025
Commission des affaires sociales
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Jeudi 5 juin 2025
Commission des affaires sociales (Sénat)
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. Actuellement, elles ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant, ce qui est jugé incohérent car l'arrivée du premier enfant entraîne déjà des coûts importants et une baisse du niveau de vie pour les familles. De plus, le nombre de familles avec un enfant unique et de familles monoparentales (souvent avec un seul enfant) est en augmentation, et la pauvreté infantile est préoccupante. L'objectif est de renforcer la politique familiale, d'assurer une justice sociale en soutenant toutes les familles, et de s'adapter aux évolutions de la société, en reconnaissant que les enfants sont l'avenir de la société et que leur coût doit être partagé par la solidarité nationale.
Liste des modifications
Versement des allocations familiales (Article 1): Les allocations familiales seront désormais versées dès le premier enfant, au lieu du deuxième enfant actuellement.
Financement (Article 2): Le coût de cette mesure pour les organismes de sécurité sociale sera compensé par une augmentation de la taxe sur le tabac.