Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 14 octobre 2025
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active - N° 1939
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 1 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à clarifier la nature des 15 heures d’activité hebdomadaires requises pour les bénéficiaires du RSA, suite à une loi précédente qui a introduit cette condition sans en préciser le contenu. L’objectif est de lutter contre l’inactivité et les abus en exigeant que ces heures correspondent à une activité professionnelle, prioritairement dans les secteurs en manque de main-d’œuvre, si la situation personnelle du bénéficiaire le permet.
Liste des modifications
Nature de l’activité (Article unique): L’activité requise pour les bénéficiaires du RSA doit être une activité professionnelle.
Priorité aux métiers en tension (Article unique): Cette activité professionnelle doit être exercée en priorité dans les métiers qui ont des difficultés à recruter, en tenant compte de la situation individuelle du bénéficiaire.