N° 582
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses - N° 582
Déposé le 19 novembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 19 novembre 2024
Commission des affaires sociales
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait. Il s'agit d'une proposition de loi visant à réformer la politique familiale pour mieux soutenir les familles où les parents travaillent et les familles nombreuses.