Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Résumé

Cette proposition vise à garantir que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales. Elle propose de plafonner le cumul du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, tout en préparant la création d'une aide sociale unique pour simplifier le système et lutter contre la fraude. Parallèlement, elle souhaite renforcer le soutien aux familles en rendant les allocations familiales universelles et accessibles dès le premier enfant.

Liste des modifications

Plafonnement des aides (Article 1): Limite le cumul du RSA et des aides au logement à un maximum de 70 % du SMIC net, avec des ajustements possibles selon la composition du foyer.

Allocations familiales (Article 1): Rétablit l'universalité des allocations familiales (suppression des conditions de revenus) et déclenche leur versement dès le premier enfant au lieu du deuxième.

Rapport au Parlement (Article 1): Demande au Gouvernement de remettre un rapport d'ici fin 2025 listant les aides non contributives pour préparer la mise en place d'une aide sociale unique.

Financement (Article 2): Prévoit de compenser les coûts financiers de ces mesures pour la sécurité sociale par une augmentation de la taxe sur le tabac.