Droite Républicaine
(33) - Cadre de la fonction publique
Haute-Loire — 1e circonscription 43
0
Proposition déposée
4
Mandats
2024
En fonction depuis
Thibault Bazin +21
Cette proposition de loi vise à réintroduire légalement la généralisation de la carte Vitale numérique, après que le Conseil constitutionnel ait censuré une mesure similaire. L'objectif est de simplif…
Vincent Jeanbrun +20
Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…
Alexandre Portier +50
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Les auteurs estiment que ce mode de scru…
