Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 21 janvier 2025
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées - N° 830
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Les Démocrates | 1 | 36 |
Résumé
Face au vieillissement de la population, cette proposition de loi vise à créer un fonds de solidarité local intergénérationnel. Ce fonds, financé par une contribution citoyenne décidée localement, permettra d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées (à domicile, en résidence autonomie ou en EHPAD) en complétant les aides existantes. L’objectif est de renforcer la solidarité et le lien entre les générations au niveau local.
Liste des modifications
Création d’un fonds de solidarité locale (Article 1): Les collectivités territoriales sont autorisées à créer un fonds pour soutenir les personnes âgées, qu’elles vivent à domicile, en résidence autonomie ou en EHPAD.
Durée et renouvellement de la contribution (Article 2): Le dispositif de contribution est mis en place pour une durée de trois ans, renouvelable par décision des collectivités locales.
Compensation financière pour les collectivités et l’État (Article 3): Les coûts pour les collectivités territoriales seront compensés par une augmentation de leur dotation de fonctionnement. Pour l’État, cette compensation sera financée par une taxe additionnelle sur le tabac.