Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Résumé

Face aux propositions du Medef visant à créer des contrats plus précaires pour les jeunes et devant la dégradation de leurs conditions de vie (chômage élevé et pauvreté), cette loi propose de sécuriser l'accès à l'emploi. Elle vise à garantir un revenu minimal, à faciliter la mobilité via la gratuité du permis de conduire et à mieux rémunérer les stagiaires et apprentis.

Liste des modifications

Allocation du Contrat d'Engagement Jeune (Article 1): L'allocation devient fixe (minimum 800 €), n'est plus calculée selon les ressources et ne peut plus être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements.

Allocation Transition Jeune (Article 1): Création d'une nouvelle aide de 800 € par mois, versée pendant 6 mois aux jeunes à la recherche d'un premier emploi après leur scolarité obligatoire.

Permis de conduire (Article 2): Le permis B devient un service public gratuit. L'État finance le code et 30 heures de conduite pour tous, sans condition d'âge.

Gratification de stage (Article 3): Le paiement d'une indemnité devient obligatoire dès 4 semaines de stage (au lieu de 2 mois) et son montant minimal augmente (passage de 15 % à 18 % du plafond de la sécurité sociale).

Rémunération des apprentis (Article 3): Augmentation du salaire minimum des apprentis (60 % du SMIC la 1ère année, 80 % la 2ème, 100 % la 3ème). Les apprentis de 26 ans et plus touchent 100 % du SMIC dès le début.

Contrat de professionnalisation (Article 3): Le salaire minimum pour les moins de 26 ans est porté à 90 % du SMIC (ou 100 % pour les titulaires d'un bac pro ou équivalent).

Financement (Article 4): Les nouvelles dépenses sont financées par une augmentation des taxes sur le tabac.