Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique - N° 1327

Résumé

Cette proposition de loi vise à restituer deux codex mésoaméricains, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, au Mexique. Ces documents sont essentiels à l'identité culturelle mexicaine et aux peuples autochtones. La France a déjà restitué des biens culturels à d'autres pays, et cette loi permettrait de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour rendre ces codex, renforçant ainsi les liens franco-mexicains et reconnaissant la valeur patrimoniale de ces œuvres pour le Mexique.

Liste des modifications

Restitution du Codex Borbonicus (Article 1): Le Codex Borbonicus, actuellement à l'Assemblée nationale, cessera de faire partie des collections publiques françaises et sera transféré au Mexique dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.

Restitution du Codex Azcatitlan (Article 2): Le Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque Nationale de France, cessera également de faire partie des collections publiques françaises et sera transféré au Mexique dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.