Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Déposé le 22 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.
-
Dépôt au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
-
Renvoi en commission
Jeudi 3 octobre 2024
Commission des affaires étrangères (Sénat)
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 octobre 2024
Texte adopté ✔️
-
Renvoi en commission
Lundi 18 mai 2026
Commission des affaires culturelles
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 18 mai 2026
Résumé
Cette proposition de loi vise à permettre la restitution à la Guyane de restes humains et de moulages de personnes issues des peuples Kali’nas et Arawaks, actuellement conservés par le Muséum national d'histoire naturelle, afin qu'ils puissent recevoir des funérailles sur leur terre d'origine.
Liste des modifications
Sortie des collections et restitution (Article 1): Les restes humains et moulages listés en annexe sortent officiellement des collections nationales du Muséum national d'histoire naturelle pour être remis à la commune d'Iracoubo en Guyane, par dérogation au principe d'inaliénabilité, dans un délai maximum de six mois.