N° 2272

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des lois

Répartition politique des signataires

Résumé

Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoine culturel et artisanal français (tradition des santons, savoir-faire régionaux) plutôt qu'un simple symbole religieux, et qu'elle doit à ce titre être protégée et autorisée par la loi.

Liste des modifications

Autorisation d'installation (Article 1): Permet explicitement aux communes, départements et régions d'installer des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics dont ils ont la charge.

Reconnaissance patrimoniale (Article 2): Inscrit officiellement la crèche de Noël comme faisant partie du patrimoine culturel immatériel de la France et engage l'État et les collectivités à protéger les savoir-faire artisanaux qui y sont liés.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux