Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des lois
Répartition politique des signataires
Résumé
Le texte vise à mettre fin aux polémiques et à l'insécurité juridique entourant l'installation des crèches de Noël dans l'espace public. Il soutient que la crèche est avant tout un élément du patrimoine culturel et artisanal français (tradition des santons, savoir-faire régionaux) plutôt qu'un simple symbole religieux, et qu'elle doit à ce titre être protégée et autorisée par la loi.
Liste des modifications
Autorisation d'installation (Article 1): Permet explicitement aux communes, départements et régions d'installer des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics dont ils ont la charge.
Reconnaissance patrimoniale (Article 2): Inscrit officiellement la crèche de Noël comme faisant partie du patrimoine culturel immatériel de la France et engage l'État et les collectivités à protéger les savoir-faire artisanaux qui y sont liés.