N° 450
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes - N° 450
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des lois
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.