N° 1087
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés - N° 1087
Déposé le 11 mars 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 mars 2025
-
Renvoi en commission
Mardi 11 mars 2025
Commission des affaires sociales
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans l'extrait fourni. Il est généralement une section distincte qui explique les raisons et les objectifs de la proposition de loi.