Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs - N° 1084

Statut du texte

Résumé

Le sport français est confronté à une augmentation des incidents liés au port de signes religieux ostensibles, notamment islamistes, qui remettent en question la laïcité et la neutralité. Malgré des décisions de justice et des interdictions par certaines fédérations, des tentatives de contournement persistent. Cette proposition de loi vise à renforcer le cadre légal pour interdire ces signes dans les compétitions et événements sportifs, afin de protéger le sport de toute instrumentalisation religieuse ou politique et de préserver son rôle unificateur.

Liste des modifications

Interdiction des signes religieux et politiques ostensibles (Article 1): Les fédérations sportives et associations affiliées devront interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors des compétitions et événements sportifs qu’elles organisent.

Application des sanctions (Article 2): Les sanctions prévues dans le code du sport s’appliqueront désormais aussi aux manquements liés à l’interdiction des signes religieux et politiques ostensibles.