N° 445
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 445
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait de la proposition de loi. Il n'est donc pas possible de le résumer.