Nationaliser Fibre Excellence
Déposé le 27 mars 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 mars 2026
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Renvoi en commission
Vendredi 27 mars 2026
Commission des finances
Répartition politique des signataires
Résumé
Le texte propose la nationalisation de l'entreprise papetière Fibre Excellence pour sauver 10 000 emplois et garantir l'indépendance de la France dans la production de pâte à papier. Les auteurs dénoncent le désengagement de l'actionnaire privé actuel, la menace de fermeture des usines de Saint-Gaudens et Tarascon, et soulignent l'importance écologique et énergétique de ces sites pour le pays.
Liste des modifications
Nationalisation et rachat (Article 1): L'État devient propriétaire de la société Fibre Excellence et crée une commission d'experts (Cour des comptes, Conseil d'État, etc.) pour fixer le prix de rachat.
Financement de la mesure (Article 2): Les dépenses liées à ce rachat sont financées par une augmentation de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la taxe sur les revenus financiers (flat tax).