N° 1334
Pour la reconquête du bâti rural - N° 1334
Déposé le 17 avril 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
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Renvoi en commission
Jeudi 17 avril 2025
Commission des finances
Répartition politique des signataires
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas inclus dans le texte fourni. Il n'est donc pas possible de le résumer.