N° 3317

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Déposé le 13 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 13 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 13 octobre 2026

    Commission des lois

Résumé

Le texte propose d'obliger l'État et les collectivités publiques à acheter des drapeaux français exclusivement fabriqués en France à partir de matériaux locaux. S'inspirant d'une loi américaine récente, cette mesure vise à soutenir l'industrie textile nationale et à garantir que l'emblème de la République ne soit plus importé, tout en prévoyant une exception si la production nationale est insuffisante.

Liste des modifications

Origine du drapeau tricolore (Article 1): Obligation pour les acheteurs publics d'acquérir des drapeaux tricolores confectionnés en France avec des tissus français, sauf en cas d'indisponibilité technique ou quantitative.

Entrée en vigueur (Article 1): Application de cette obligation à partir du premier jour du sixième mois après la promulgation de la loi.

Compensation financière (Article 2): Création de taxes sur le tabac et ajustement de la dotation globale de fonctionnement pour compenser le surcoût éventuel de ces achats pour l'État et les collectivités.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux