N° 3083

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Déposé le 23 juillet 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Jeudi 23 juillet 2026

  2. Renvoi en commission

    Jeudi 23 juillet 2026

    Commission des lois

Résumé

Le texte dénonce le coût élevé des anciens présidents de la République (plus de 4 millions d'euros par an pour Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il propose de supprimer leurs privilèges financiers et matériels à vie (bureaux, personnel, voitures, dotation annuelle) par souci de décence et d'égalité, afin que chaque élu redevienne un citoyen ordinaire à la fin de son mandat.

Liste des modifications

Dotation financière (Article 1): Suppression de la pension annuelle automatique (équivalente au salaire d'un conseiller d'État) versée à vie aux anciens présidents.

Frais matériels et personnel (Article 1): Fin de la prise en charge par l'État des bureaux, des collaborateurs, des frais de déplacement, de logement et de réception, sauf exception justifiée par une mission officielle précise.

Sécurité et transparence (Article 1): La protection policière n'est plus automatique mais maintenue uniquement si une menace réelle le justifie. Toutes les dépenses de sécurité et les dérogations exceptionnelles doivent désormais être motivées et rendues publiques.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux