Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
Déposé le 23 juillet 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2026
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Renvoi en commission
Jeudi 23 juillet 2026
Commission des lois
Résumé
Le texte dénonce le coût élevé des anciens présidents de la République (plus de 4 millions d'euros par an pour Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il propose de supprimer leurs privilèges financiers et matériels à vie (bureaux, personnel, voitures, dotation annuelle) par souci de décence et d'égalité, afin que chaque élu redevienne un citoyen ordinaire à la fin de son mandat.
Liste des modifications
Dotation financière (Article 1): Suppression de la pension annuelle automatique (équivalente au salaire d'un conseiller d'État) versée à vie aux anciens présidents.
Frais matériels et personnel (Article 1): Fin de la prise en charge par l'État des bureaux, des collaborateurs, des frais de déplacement, de logement et de réception, sauf exception justifiée par une mission officielle précise.
Sécurité et transparence (Article 1): La protection policière n'est plus automatique mais maintenue uniquement si une menace réelle le justifie. Toutes les dépenses de sécurité et les dérogations exceptionnelles doivent désormais être motivées et rendues publiques.