N° 1341
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil - N° 1341
Déposé le 22 avril 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
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Renvoi en commission
Mardi 22 avril 2025
Commission des finances
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
Répartition politique des signataires
Résumé
L'exposé des motifs n'est pas fourni dans l'extrait de texte. Il est généralement situé après la liste des présentateurs et avant les articles de loi.