Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants

Résumé

Cette proposition de loi vise à simplifier la gestion administrative des communes de moins de 500 habitants. Actuellement, la préparation annuelle du budget est jugée trop lourde pour ces petites structures qui ont peu de personnel. Le texte propose donc de leur permettre de voter un budget pour deux ans (bisannuel) afin de gagner du temps, tout en gardant la possibilité de faire des ajustements en cours de route si nécessaire.

Liste des modifications

Budget bisannuel pour les petites communes (Article 1): Autorisation pour les communes de moins de 500 habitants de voter un budget couvrant une période de deux ans, au lieu d'une seule année.