Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'aspect visuel négatif des commerces abandonnés dans les centres-villes. Elle propose de donner aux maires et aux intercommunalités des outils simples pour embellir les vitrines vides et retirer les vieilles enseignes afin de maintenir l'attractivité des rues commerçantes en attendant l'arrivée de nouveaux commerçants.

Liste des modifications

Habillage des vitrines et retrait des enseignes (Article 1): Autorise les collectivités à décorer temporairement les vitrines des commerces vides depuis plus de trois mois pour valoriser le territoire, sans indemniser le propriétaire. Permet également à la collectivité de retirer les anciennes enseignes aux frais du propriétaire après une mise en demeure de 30 jours.